J.O. 226 du 27 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15940

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Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

NOR : INDI0200567A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 septembre 2002, M. Hébert (François) est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Ortola (Philippe).